Mentions légales
Informations légales relatives au site Peinture 93, spécialisé dans les travaux de peinture et de rénovation en Seine-Saint-Denis.
Les présentes mentions légales présentent les informations relatives au site www.peinture-93.com, aux coordonnées de SPG Peinture, à l'hébergement et aux conditions d'utilisation du site.
1. Éditeur du site
Le site www.peinture-93.com est exploité sous le nom commercial SPG Peinture. Les informations juridiques communiquées identifient la société SPGR – Société de Peinture Générale et Rénovation .
- Nom commercial : SPG Peinture
- Dénomination sociale : SPGR – Société de Peinture Générale et Rénovation
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Immatriculation : RCS Paris 887 719 151
- Code APE : 4334Z – Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse de contact du site : 71 rue des Sorins, 93100 Montreuil, France
- Téléphone : 01 48 51 33 90
- Adresse électronique : contact@spg-peinture.com
SPG Peinture propose des prestations de peinture intérieure, rénovation d'appartements et de locaux, réparation après dégâts des eaux et pose de revêtements en Seine-Saint-Denis et en Île-de-France.
2. Hébergement du site
Les coordonnées de l'hébergeur OVH SAS sont les suivantes :
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site internet : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.peinture-93.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre de l'exploitation du site.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
4. Responsabilité
SPG Peinture s'efforce de publier des informations fiables et régulièrement actualisées concernant ses prestations et ses domaines d'intervention.
Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Les prestations proposées font l'objet d'une étude personnalisée et, le cas échéant, d'un devis adapté à la nature des travaux demandés.
SPG Peinture ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions temporaires du site. Sa responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.
5. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, SPG Peinture peut être amenée à traiter des informations personnelles transmises volontairement par les visiteurs, notamment lors d'une demande de contact ou de devis.
Ces informations peuvent comprendre le nom, les coordonnées et les renseignements nécessaires à l'étude d'un projet de peinture ou de rénovation.
Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, établir les devis et assurer le suivi des échanges.
Les traitements de données personnelles sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à : contact@spg-peinture.com .
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) .
6. Cookies et mesure d'audience
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7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers proposés à titre informatif.
SPG Peinture ne contrôle pas en permanence les contenus de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs informations ou services, dans les limites prévues par la législation applicable.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l'utilisation du site relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou aux prestations proposées par SPG Peinture, vous pouvez contacter l'entreprise :
SPG Peinture
71 rue des Sorins, 93100 Montreuil, France
Lundi - Vendredi : 08h00 - 17h30